Quand une erreur ancienne devient une réalité officielle.
Une date et un prénom qui diffèrent entre deux actes de 1923. Cent ans plus tard, la famille en paie encore le prix.
Extrait d'acte de naissance
Mairie de Chicane, 1923
- Prénom
- Marie
- Née le
- jour de l'accouchement
- Témoins
- deux instituteurs, absents à la naissance
- Signature du père
- refusée
Acte de baptême
Paroisse de Chicane, 1923
- Prénoms
- Marie, Loïse
- Née le
- le lendemain, 0 h 30
- Présentes
- la mère et la grand-mère
Pourquoi ?
La « loi-otage », ou la « loi-illicite », est l'expression que j'utilise pour décrire une situation dans laquelle une règle, une procédure ou une erreur administrative peut finir par enfermer à vie des orphelins ou des personnes vulnérables dans une « prison administrative ».
Que l'erreur ait été volontaire ou non, le résultat peut devenir le même lorsqu'elle se reproduit de document en document et qu'il devient presque impossible pour la personne concernée d'en obtenir la rectification.
Le plus grave, cette situation peut se reproduire au nom de la loi et au nom du peuple, alors même que la personne qui la subit peut avoir le sentiment d'être abandonnée par le système censé la protéger.
Est-ce réellement acceptable ?
Cent ans en six dates
- 1923
Naissance. Le maire inscrit la date de l'accouchement, pas celle de la naissance à 0 h 30. Le baptême, dix jours plus tard, porte une autre date et un second prénom.
- 1936
Le père meurt brutalement. Deux orphelines.
- 1937
Jugement du conseil de famille, à la demande du parrain.
- 1947
La mairie refuse de célébrer le mariage si la mariée maintient son second prénom et la date du baptême.
- 1948
Au tribunal, Marie réclame la copie du jugement. Garde à vue de 24 heures pour « tentative d'usurpation d'identité ».
- 2038
Date à laquelle la loi autorisera enfin la consultation libre du jugement de 1937.
Le détail de chaque étape, les documents retrouvés et les démarches sont dans l'enquête familiale.
Le site en cinq rubriques
- Information gratuiteLe problème, le mécanisme de la prison administrative et ce qu'il produit sur une personne. En libre accès.
- Informations payantesL'enquête familiale en trois dossiers, de 1923 à aujourd'hui. De 1 à 5 €.
- ConclusionCe que je demande : que l'anomalie puisse être examinée.
- Histoire à terminerLes recherches ne sont pas finies. La piste de la Caisse des dépôts reste ouverte.
- ContactVous vivez une situation semblable ? Écrivez, sous pseudonyme si vous préférez.
Les différents accès
Les premières pages présentent le problème et le concept de « prison administrative ».
Un premier épisode de l'histoire avec les dates des premiers éléments, les plus importants, et partir sur de bonnes bases.
La chronologie approfondie, les documents retrouvés et les différentes étapes de l'enquête. Les dossiers précédents sont joints.
L'ensemble précédent, complété par la méthode utilisée pour rechercher les preuves et reconstituer le parcours administratif. Les dossiers précédents sont joints.
Une contribution du montant de votre choix, pour financer la prochaine procédure.
Paiement par carte bancaire. Le contenu est disponible immédiatement après le paiement.