Une date. Un prénom.
Cent ans de prison administrative.
Deux actes de 1923 ne disent pas la même chose. Depuis, chaque document répète l'erreur et personne ne peut la corriger.
- 1923Deux actes, deux dates, un prénom en trop ou en moins.
- 1948Garde à vue pour avoir réclamé la copie d'un jugement.
- 60 ansDe recherches dans les archives, les tribunaux et les études.
- 2038Année où le jugement de 1937 deviendra librement consultable.
- 1863
Naissance. Le maire inscrit la date de l'accouchement, pas celle de la naissance à 0 h 30. Le baptême, dix jours plus tard, porte une autre date et un second prénom.
- 1876
Le père meurt brutalement. Deux orphelines.
- 1877
Jugement du conseil de famille, à la demande du parrain.
- 1887
La mairie refuse de célébrer le mariage si la mariée maintient son second prénom et la date du baptême.
- 1888
Au tribunal, Marie réclame la copie du jugement. Garde à vue de 24 heures pour « tentative d'usurpation d'identité ».
- 1978
Date à laquelle la loi autorisera enfin la consultation libre du jugement de 1937.
Cinq rubriques
Pourquoi ?
La « loi-otage », ou la « loi-illicite », est l'expression que j'utilise pour décrire une situation dans laquelle une règle, une procédure ou une erreur administrative peut finir par enfermer à vie des orphelins ou des personnes vulnérables dans une « prison administrative ».
Que l'erreur ait été volontaire ou non, le résultat peut devenir le même lorsqu'elle se reproduit de document en document et qu'il devient presque impossible pour la personne concernée d'en obtenir la rectification.
Le plus grave, cette situation peut se reproduire au nom de la loi et au nom du peuple, alors même que la personne qui la subit peut avoir le sentiment d'être abandonnée par le système censé la protéger.
Est-ce réellement acceptable ?
Les différents accès
Les premières pages présentent le problème et le concept de « prison administrative ».
Un premier épisode de l'histoire avec les dates des premiers éléments, les plus importants, et partir sur de bonnes bases.
La chronologie approfondie, les documents retrouvés et les différentes étapes de l'enquête.
L'ensemble précédent, complété par la méthode utilisée pour rechercher les preuves et reconstituer le parcours administratif.
Les accès sont cumulatifs : chaque carré représente un dossier. Le choix à 5 € donne les trois. Une contribution libre est aussi possible pour soutenir la prochaine procédure.
Paiement par carte bancaire. Le contenu est disponible immédiatement après le paiement.