Comprendre le mécanisme

Pourquoi ?

La « loi-otage », ou la « loi-illicite », est l'expression que j'utilise pour décrire une situation dans laquelle une règle, une procédure ou une erreur administrative peut finir par enfermer à vie des orphelins ou des personnes vulnérables dans une « prison administrative ».

Que l'erreur ait été volontaire ou non, le résultat peut devenir le même lorsqu'elle se reproduit de document en document et qu'il devient presque impossible pour la personne concernée d'en obtenir la rectification.

Le plus grave, cette situation peut se reproduire au nom de la loi et au nom du peuple, alors même que la personne qui la subit peut avoir le sentiment d'être abandonnée par le système censé la protéger.

Est-ce réellement acceptable ?

Le titre pourrait prêter à sourire. Malheureusement, mon expérience se cache derrière ces quelques mots. La situation n'a rien de drôle, c'est pourquoi j'ai vécu face à un genre de monstre invisible. Pour le visualiser, il faut emprunter les lunettes des voyous avant de chercher le comment du pourquoi et raisonner comme le malin. Son image est composée de sept bras avec le pied droit. Le malin écrase les faibles afin de se nourrir des malheurs qu'il engendre ; le pire, il prend du plaisir à détruire, sans vergogne. Pour le genre malin, comme un renard, le sublime de vivre, c'est semer le malheur puis, intérieurement, il alimente son feu, en énergie, le choix à vie pour exister abusivement, égoïstement avec sa propre force obscure, de plus, négative. Il emprunte les vies de ses semblables, c'est bien pire qu'un prédateur, sans prendre de risque, tout en disposant d'un pouvoir très supérieur. Il est très fier d'être le roi de son œuvre avec les additions de ses propres résultats, toujours plus fort. Il est à la recherche du meilleur des trophées à l'ombre dans l'obscur. Sans âme, l'animal surpuissant engendre les malheurs, dépourvu de la moindre responsabilité, c'est volontaire sous la couverture de sa loi pour consommer les vies afin d'assouvir ses propres ambitions matérielles. Comble du malheur, parfois, il ose se déclarer humaniste avec son tour de force, tout en inversant les responsabilités sur les innocents. Le faire au nom de la loi et du peuple, c'est très fort, jusqu'à dépasser l'entendement.

Pour cause

Sur le plan psychologique, le fonctionnement que j'ai observé puis vécu m'a progressivement placé entre l'enclume et le marteau.

D'un côté, les autorités administratives, auxquelles il faut s'adresser pour obtenir des réponses.

De l'autre, des erreurs matérielles, volontaires ou non, qui semblent pouvoir continuer à produire leurs effets, parfois pendant des décennies.

Et entre les deux, la personne qui cherche à comprendre.

C'est ainsi que les nœuds se forment dans le cerveau.

On cherche à comprendre, mais plus on cherche, plus on découvre de contradictions.

Et parfois, on finit par avoir le sentiment que le problème n'est plus seulement administratif : il est devenu psychique.

La prison administrative n'a pas nécessairement de barreaux.

Ses portes peuvent être des bureaux, ses murs des documents, et ses serrures des procédures auxquelles la personne démunie n'a pas les moyens d'accéder.

Le sentiment qui en résulte est particulièrement difficile à supporter : certaines fonctions semblent, dans les faits, bénéficier d'une protection qui les place au-dessus de la responsabilité que la victime estime pourtant nécessaire.

Lorsqu'une erreur matérielle existe, la victime peut avoir le sentiment qu'elle doit en apporter elle-même la preuve.

Mais comment démontrer une erreur lorsque les documents permettant de la démontrer sont précisément ceux auxquels elle n'arrive pas à accéder ?

C'est là que la souffrance psychologique peut s'installer.

La personne ne lutte plus seulement contre une erreur.

Elle lutte contre l'impossibilité de faire reconnaître l'erreur.

Et lorsqu'elle ne dispose ni des moyens financiers, ni des moyens juridiques, ni des moyens d'investigation nécessaires, elle peut avoir le sentiment d'être doublement condamnée : d'abord par l'erreur, puis par l'impossibilité de la faire corriger.

Le pire du pire, c'est mourir seul dans cette prison artificielle aux yeux de l'administration et du peuple trahi mais complice, sans le savoir puis, c'est sans connaître la vérité pour les victimes innocentes !

La « petite mort » psychique

J'utilise ici une expression volontairement forte : « petite mort psychique ».

Je ne l'emploie pas comme un diagnostic médical.

Je l'emploie pour décrire ce que peut produire, à mes yeux, une situation administrative qui se répète sans issue : l'épuisement, le découragement, la perte de confiance, l'impression de ne plus être entendu et, parfois, le sentiment de ne plus savoir comment sortir du cercle.

Le processus du « malin », comme je l'appelle dans mon témoignage, peut alors donner le sentiment d'user progressivement la personne.

L'action frappe sans bruit : une porte fermée, une réponse négative, un document inaccessible, une erreur répétée, une nouvelle démarche à recommencer.

Pris séparément, chacun de ces événements peut sembler supportable. Accumulés pendant des années, ils peuvent devenir psychologiquement écrasants.

C'est pourquoi je parle de « prison administrative ».

Parce qu'une prison n'est pas seulement faite de murs.

Elle peut aussi être faite de répétitions, d'impossibilités, de silences et de portes qui ne s'ouvrent jamais.

Et lorsqu'une personne vulnérable est enfermée dans cette situation pendant des années, voire pendant toute sa vie, la question dépasse alors largement celle d'une simple erreur matérielle. Si un feu, une inondation, une perte et autres malheurs se cumulent à l'erreur, cela complique fortement l'insoluble.

La difficulté devient une montagne infranchissable.

L'erreur insoupçonnable devient une question humaine : ai-je le droit d'exister dans ma totalité, normalement naturelle ?

La prison administrative

Quand une erreur ancienne devient une réalité officielle, l'erreur peut devenir une condamnation à vie, sans le moindre fondement.

Un témoignage, une enquête familiale avec une méthode de recherche

1. Comprendre le problème

Quand l'administration devient une prison

Une erreur portée sur un document officiel peut sembler insignifiante lorsqu'elle est considérée isolément.

Mais que se passe-t-il lorsqu'elle est reproduite dans d'autres documents, puis dans d'autres démarches, jusqu'à devenir une réalité administrative difficile, voire impossible, à remettre en cause ?

C'est cette situation que je qualifie, dans mon témoignage, de « prison administrative ».

Le mécanisme peut devenir circulaire :

• un document justifie une décision ;
• la décision confirme le document ;
• puis le document suivant reprend la même information.

La personne concernée se retrouve alors confrontée à une difficulté particulière : elle doit démontrer une erreur alors que les documents administratifs semblent précisément confirmer cette erreur.

C'est ici que commence mon véritable combat.

2. L'identité vraie peut se perdre dans les documents

Au fil de mes recherches, j'ai eu le sentiment qu'une partie de l'identité de ma famille s'était retrouvée enfermée dans un ensemble de documents, de procédures et d'archives difficiles à relier entre eux.

Le problème n'est pas seulement de constater qu'un document contient une anomalie.

Le problème est de parvenir à la faire reconnaître.

Lorsque les éléments nécessaires à la compréhension d'une situation sont dispersés entre plusieurs administrations, plusieurs périodes et plusieurs documents, la personne concernée ne possède pas nécessairement les moyens de reconstituer seule toute la chaîne des événements.

Le temps complique encore la situation.

Un enfant ne dispose évidemment pas des mêmes moyens qu'un adulte pour conserver les documents, comprendre une procédure ou demander des investigations.

Lorsqu'il devient majeur, plusieurs décennies peuvent déjà s'être écoulées.

Une question se pose alors :

Que devient un droit lorsqu'il n'a pas pu être exercé au moment où la personne était mineure ?

Et surtout :

Qui vérifie qu'une anomalie ancienne n'est pas devenue, simplement parce qu'elle a été répétée pendant des années, une prétendue vérité ?

3. « Loi-otage » & « loi-illicite » : une expression de témoignage

Dans ce projet, j'utilise volontairement les expressions « loi-otage » et « loi-illicite » comme des expressions de témoignage et d'alerte.

Il ne s'agit pas de qualifier juridiquement une infraction précise.

Ces expressions décrivent, pour moi, une situation dans laquelle l'application mécanique d'une règle, d'une procédure ou d'un document peut finir par produire un résultat contraire à la finalité protectrice que l'on attend du droit.

La question que je souhaite poser est donc simple :

Que se passe-t-il lorsque le système destiné à protéger les personnes vulnérables devient lui-même extrêmement difficile à contester pour celles et ceux qu'il affecte ?

Je ne prétends pas connaître les intentions de toutes les personnes ou institutions intervenues dans mon histoire.

Je cherche à distinguer :

• l'erreur matérielle ;
• la négligence ;
• le dysfonctionnement ;
• l'impossibilité d'accéder aux preuves ;
• et, lorsque les éléments le permettent, l'hypothèse d'une intervention volontaire.

Cette distinction est essentielle.

4. Cette histoire est devenue mon combat, pourquoi ?

Mon histoire familiale ne repose pas sur une découverte unique.

Elle est le résultat de recherches poursuivies pendant des décennies.

J'ai recherché des documents dans différentes sources : archives publiques, archives judiciaires, archives notariales et documents administratifs.

Les noms sont anonymisés par respect pour les personnes concernées.

Au fil du temps, certaines pièces ont pu être retrouvées.

D'autres sont restées difficiles d'accès.

Certaines recherches ont permis de faire apparaître des incohérences qui méritaient d'être examinées plus attentivement.

C'est cette expérience que je souhaite maintenant partager.

5. Une histoire réelle pour comprendre le mécanisme

Jusqu'ici, je vous ai présenté le problème.

Mais cette problématique n'est pas seulement théorique.

Elle est née d'une histoire familiale réelle, avec des personnes, des dates, des documents et des recherches qui se sont étendues sur plusieurs générations.

Pour préserver les personnes concernées, les noms sont anonymisés.

La suite de ce dossier présente progressivement :

• les dates importantes ;
• les documents retrouvés ;
• les anomalies constatées ;
• les démarches entreprises ;
• les obstacles rencontrés ;
• les éléments qui restent encore à vérifier.

Je ne souhaite pas demander au lecteur de croire simplement à mon interprétation.

Je souhaite lui montrer comment l'histoire s'est reconstruite, pièce après pièce.

Incident fortuit

Les conséquences : des victimes réduites à l'invisibilité

Pour préserver le confort des institutions et masquer les dérapages, les dysfonctionnements sont étouffés. C'est une manipulation redoutable. Au final, les victimes sont réduites à un statut de « sous-hommes » rendus invisibles :

Une double identité non reconnue

L'usage est interdit par la force publique, exemple : l'identité par erreur matérielle, tout comme l'identité de baptême.

Un statut inférieur à celui des objets

La loi interdit de frelater, de déformer ou de démembrer le moindre objet, mais certains s'autorisent à dénaturer les vies humaines en se plaçant au-dessus des lois.

Une prison administrative héréditaire

Contrairement à l'usurpation d'identité classique, la galère s'explique avec une action au pénal possible. Mais, dans le cas présent, aucun recours n'est ici autorisé. C'est la sanction sans fondement, pourquoi ? Bien pire, elle se transmet sur plusieurs générations.

« L'honneur familial a été terni. Ma filiation est violée pour l'éternité, désignant à tort la tutrice décédée deux fois. Face à ce constat machiavélique, faut-il rester les bras croisés ? »