Conditions générales de vente

Objet

Le site propose l'accès en ligne à des contenus numériques (les « dossiers ») contre une participation de 1 €, 3 € ou 5 € selon le choix retenu, ainsi qu'une contribution libre destinée à soutenir la poursuite des recherches. La contribution libre n'ouvre droit à aucun contenu.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire SumUp. L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement.

Accès aux contenus

Les accès sont cumulatifs : le choix n° 2 comprend le choix n° 1, le choix n° 3 comprend les choix n° 1 et 2. L'accès est matérialisé par un lien personnel remis à l'écran et, si une adresse e-mail a été indiquée, envoyé par courrier électronique. Ce lien est personnel et ne doit pas être partagé. L'accès est accordé sans limitation de durée, sous réserve de la disponibilité du site.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, vous demandez l'accès immédiat au contenu et renoncez à votre droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Les textes publiés sur ce site sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction ou diffusion, en dehors d'un usage strictement privé, est interdite sans autorisation.

Réclamations

Pour toute question ou réclamation, notamment en cas de paiement débité sans accès ouvert, utilisez la page Contact en indiquant votre référence de commande.

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